La loi en vigueur en France

De manière générale, d'après le code de l'urbanisme, vous pouvez accueillir jusqu'à 20 personnes par nuitée et/ou 6 véhicules pendant une durée de 3 mois continus ou discontinus sur une année légale.

Si vous avez un petit terrain, il vous appartient bien sûr de réduire en conséquence le nombre de voyageurs accueillis afin que ceux-ci ne se sentent pas à l'étroit (et de respecter les distances imposées lors de situations sanitaires exceptionnelles).

Bon à savoir : dans certaines zones territoriales précises, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut être interdite par le plan local d’urbanisme. Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie.

Suis-je concerné par la taxe de séjour ? Ce qu’il faut savoir :

• La taxe de séjour varie selon les communes. Certaines n’y sont pas soumises.

Pour savoir si vous êtes concerné et les tarifs appliqués le cas échéant, il suffit de rentrer votre code postal sur le site http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/.

• Pour info : le montant de la taxe de séjour, varie entre 20cts et 60cts par adulte et par nuitée.

• Pour faciliter la procédure et répondre aux obligations légales, HomeCamper prévoit de mettre en place un service qui collecte cette taxe auprès des voyageurs pour la reverser directement aux services administratifs.

En attendant que le dispositif soit opérationnel nous recommandons donc aux hôtes concernés par la taxe de séjour de remplir cette formalité. Rapprochez-vous pour cela de votre mairie.

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